Mentions Légales – Conditions générales d’utilisation

Mentions Légales

Propriétaires du site Rostercon.com

Youbecom Network / Juhel Alexandre,
18A rue de Guébriant – 35000 Rennes
N° Siret : 800 387 854 00048
N° Siren : 800 387 854
https://www.youbecom-network.com
06 89 63 28 92 – alexandre@rostercon.com / contact@youbecom-network.com

France Knaff,
50A chemin des Corbeaux 57880 Ham Sous Varsberg
06 46 73 33 20 – france@rostercon.com

Éditeur du site Rostercon.com

Youbecom Network / Juhel Alexandre,
18A rue de Guébriant – 35000 Rennes
N° Siret : 800 387 854 00048
N° Siren : 800 387 854
https://www.youbecom-network.com
06 89 63 28 92 – alexandre@rostercon.com / contact@youbecom-network.com

Signes distinctifs
Le nom de domaine www.rostercon.com et les sous-domaines de www.rostercon.com ainsi que les domaines associés appartiennent à Youbecom Network / Juhel alexandre.

Hébergement du site Rostercon.com
Le site rostercon.com est hébergé par
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024
Site internet : https://www.o2switch.fr/

Statut administratif et facturation
Youbecom Network / Juhel Alexandre exerce son activité en tant qu’auto-entrepreneur (N° Siret : 800 387 854 00048 / N° Siren : 800 387 854). Les factures seront en conséquence établies au nom de Juhel Alexandre / Youbecom Network. Pour plus d’informations, consultez les conditions générales de prestations de services de Youbecom Network.

Important

Les droits de propriété intellectuelle afférent au site www.rostercon.com ainsi qu’à ses sous-domaines appartiennent à Youbecom Network / Juhel Alexandre. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Youbecom Network / Juhel Alexandre est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

Conditions d’utilisations

Est désigné par Éditeur, Juhel Alexandre / Youbecom Network
Est désigné par Site, le site https://www.rostercon.com

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Disponibilités du site

L’Éditeur s’efforcera de maintenir l’accès au site mais ne serait être tenu responsable d’une éventuelle indisponibilité temporaire ou définitive de tout ou partie du site ou d’une rubrique. Des opérations de maintenance, d’amélioration ou de modification du site peuvent entraîner l’interruption du Site. Nous vous informerons dans la mesure du possible de ces interruptions.

Inscription aux services du Site

Le Site propose l’accès à un espace personnel et à des services complémentaires uniquement accessibles après inscription. L’inscription est ouverte à toutes les personnes détentrices d’un matériel relié à Internet, dans la limite de compatibilité avec les langages utilisés sur Internet.

Pour pouvoir utiliser les services du Site, un formulaire d’inscription est à remplir. Ils recevront un message de confirmation par mail pour confirmer leur inscription.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un internaute ne lui parvenaient pas ou arrivaient illisibles ou impossibles à traiter. Il ne sera tenu compte que d’une seule inscription par personne (même adresse email, même nom). Une personne inscrite au Site devient l’éditeur de ses contenus contributifs. Les éléments relatifs au compte d’un membre sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à une autre personne sous quelque forme que ce soit.

Utilisation des espaces interactifs/contributifs

Le Site met à votre disposition des espaces interactifs/contributifs, notamment la possibilité de poster des commentaires et des photos ou vidéos. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France (notamment les messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique) lors de la modération a posteriori.

Les messages postés uniquement dans un but publicitaire sont prohibés et seront supprimés par notre équipe de modération.

A travers les espaces interactifs/contributifs, vous pouvez être amenés à côtoyer des personnes n’ayant pas les mêmes opinions que vous. Vous êtes en droit d’être en désaccord mais devez le signifier sans manquer de respect aux personnes concernées. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un message si celui-ci est jugé agressif, grossier ou insultant envers son destinataire.

Vous êtes responsables des messages que vous diffusez via les espaces interactifs/contributifs et l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus postés.

Vos messages ou des extraits de ceux-ci peuvent être cités dans les différentes rubriques du Site. Conformément à l’ article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions aux espaces interactifs du Site soient supprimées via l’adresse mail contact@rostercon.com

Suppression d’un compte

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte qui ne respecterait pas la loi française et les présentes conditions d’utilisation.

Informations sur les conventions
Nous nous réservons le droit de créer tout contenu (fiches correspondantes, articles) relatif à une convention (en projet ou officialisée). Les informations liées à une convention (fiche, articles, ….) du fait des lois régissant la protection de la liberté d’expression ne peuvent faire l’objet d’une demande de suppression que dans le cas où la personne ou l’organisme concerné peuvent prouver qu’un préjudice est subi par la personne/l’organisme concerné et qu’un abus a bien été commis en publiant le contenu visé.

Liens hypertextes
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou d’ l’utilisation du Site. La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’engage en aucune manière l’Éditeur sur le contenu de ces sites, les liens qu’ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Cette responsabilité relève uniquement de leurs éditeurs respectifs.

L’Éditeur se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des cookies sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, contenant des données relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site, à vous proposer des services personnalisés et ont également vocation à mesurer la fréquentation du Site.

Le refus des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

Chaque navigateur gère différemment les paramètres d’acceptation des cookies. Nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour savoir comment gérer vos cookies.

Limitations de responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant de la non utilisation d’un matériel récent, mis à jour et ne contenant pas de virus ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Éditeur s’engager à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, l’Éditeur ne saurait être tenu responsables d’erreurs ou d’omissions. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès qu’elles sont portées à notre connaissance, si cela n’entrave pas à notre liberté éditoriale. L’Éditeur se réserve plus généralement le droit de modifier sans préavis, tout ou partie du Site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’annulation d’un événement, de la participation d’un invité ou de la fermeture d’un organisme.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du Site est à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Achats de biens ou services auprès d’un service tiers

Les biens et les services achetés auprès d’un service tiers sont régis par les conditions du tiers concerné. L’Éditeur ne garantit pas la sécurité des informations susceptibles d’être demandées de fournir au service tiers dans le cadre de vos relations avec celui-ci.

Données personnelles

En application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : n°1855574

Pour connaître la politique de confidentialité du site, merci de consulter la page suivante : Politique de confidentialité